Information concernant le traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le rectorat de Poitiers est responsable du traitement des données dans les Forums SOS.

Objectif du traitement :

Finalités du traitement :
Le traitement a pour objet de permettre à des professeurs de l'académie de Poitiers et de Limoges de répondent aux questions que leur soumettent des élèves.

Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le rectorat de Poitiers en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
La personne concernée a consenti au traitement de ces données à caractère personnel pour la finalité de ce traitement.

Données traitées

Le mot « invité » désigne le visiteur de site et celui désirant poser une question.
Le mot « utilisateur » désigne l’enseignant contributeur aux réponses.
Le mot administrateur désigne la personne en charge de l’administration de ce forum

Catégories des données :
Données de connexion : adresses Ip, logs, informations d'horodatage et uniquement pour les utilisateurs et l’administrateur l’identifiant de connexion et le mot de passe.
État civil, identité, données d'identification : Prénom, et uniquement pour l’utilisateur le Nom, et l’adresse mail Vie scolaire ou professionnelle : Question de l’invité et réponse de l’utilisateur.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données :
Le nom respect des consignes concernant la publication de message pourras ne pas permettre la publication du message et une réponse à celui-ci.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Cookies

Le logiciel phpBB créera un certain nombre de cookies, qui sont des petits fichiers textes téléchargés dans les fichiers temporaires du navigateur Internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu’un identifiant utilisateur (désigné ci-après par « user-id ») et un identifiant de session invité (désigné ci-après par « session-id »), qui vous sont automatiquement assignés par le logiciel phpBB. Un troisième cookie sera créé une fois que vous naviguerez sur les sujets de « SOS-Français Collège » et est utilisé pour stocker les informations sur les sujets que vous avez lus, ce qui améliore votre navigation sur le forum.

Nous pouvons également créer des cookies externes au logiciel phpBB tout en naviguant sur « SOS-Français Collège », bien que ceux-ci soient hors de portée du document qui est prévu pour couvrir seulement les pages créées par le logiciel phpBB.

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne :

  • Les visiteurs et utilisateurs du site
  • Les enseignants contribuant aux réponses
  • Les personnels des services informatiques du rectorat en charge de l’administration des forums

Destinataires des données traitées

Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Le service informatique du rectorat de Poitiers
  • Les enseignants

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durées de conservation des données

Le rectorat de Poitiers conserve les données :

  • Des utilisateurs pendant toute la durée de leur participation aux forums
  • Des visiteurs pendant toute la durée de mise à disposition du forum
  • Les cookies pour une durée de trois mois

Les droits sur les données

Exercer ses droits :
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement

Vous pouvez exercer vos droits concernant ce traitement auprès de l’administrateur des forums ou du délégué à la protection des données (DPD ou DPO) du Rectorat de Poitiers.

  • Contacter le DPD par voie électronique : dpd@ac-poitiers.fr
  • Contacter le DPD par courrier postal : Rectorat de l’académie de Poitiers - A l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 22 rue Guillaume 7 Le Troubadour, 86 000 Poitiers

Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07